Accusé à tort, licencié à tort

Dans une lettre adressée à son employeur, un salarié lui reproche des actes de harcèlement moral. Suite à ce courrier, le salarié est licencié pour faute grave. Il porte le litige devant les tribunaux et conteste son licenciement. Alors que les faits de harcèlement s’avèrent infondés, la Cour de cassation ( 10 juin 2015, n° 13-25.554) donne toutefois gain de cause au salarié en prononçant la nullité du licenciement. Les juges rappellent que de fausses allégations de harcèlement peuvent être sanctionnées uniquement en cas de mauvaise foi. Or, la preuve de la malhonnêteté du salarié n’était en l’occurrence pas établie. Le salarié a donc obtenu 22 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice, auxquels s’ajoutent 10 240 € d’indemnités de licenciement et 10 690 € d’indemnité compensatrice de préavis. Une lourde addition pour le chef d’entreprise !