« Quel texte instaure des jours de congés à l’occasion d’un Pacs ? »

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Publié le 2 octobre 2015
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«Quel texte instaure des jours de congés à l’occasion d’un Pacs?»
Alexia, préparatrice à Angoulême (16)

Porphyre répond Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les salariés qui se pacsent ont le droit de bénéficier de jours d’absence. L’article L.3142-1 du Code du travail leur accorde quatre jours.

À lire dans Porphyre n° 516 d’octobre 2015

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