Astreinte ou temps de travail ?

Quand un salarié assure une permanence depuis un appartement ou un studio mis à disposition par l’entreprise, il ne s’agit pas d’une astreinte mais d’un temps de travail effectif. La Cour de cassation a rappelé ce principe dans une récente affaire qui peut facilement être transposée aux gardes en pharmacie. Le temps passé par l’adjoint dans le logement afin de répondre à une éventuelle sollicitation constitue du temps de travail qui doit être rémunéré comme tel. C’est le cas lorsque le titulaire aménage un studio attenant à l’officine ou dans une zone du back-office. Même si l’adjoint dispose de tout le confort avec une cuisine, un lit, et un coin salon équipé, son paiement ne peut pas être calculé sur la base d’une astreinte à domicile. (Cass. soc. 17 septembre 2015, n° 14-11940).