Attestation de salaire : un nouveau formulaire en cas d’accident du travail.

Désormais, l’employeur devra remplir l’attestation de salaire sur le formulaire CERFA numéro 11137*03, et non plus le CERFA numéro 11137*02, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie suite à un accident du travail. Le nouveau formulaire sera disponible prochainement sur le site ameli.

L’accident du travail est définit comme un accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

L’employeur, dès qu’il en prend connaissance, doit obligatoirement compléter la déclaration d’accident et l’attestation de salaire puis les faire parvenir à la CPAM. A terme, ce formulaire parviendra à l’administration par le biais de la DSN.