Droit du travail : la réforme sur les rails

Le gouvernement a annoncé une grande réforme du Code du travail d’ici 2018. Le comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, présidé par Robert Badinter, a rendu son rapport le 25 janvier 2016 au Premier ministre. Robert Badinter et des membres du comité sont revenus sur la philosophie de leur mission lors d’une conférence organisée le 11 février dernier par l’Association des avocats-conseils d’entreprises.

Après avoir auditionné les partenaires sociaux, le comité a dégagé 61 principes essentiels, sur lesquels il ne sera pas possible de revenir, comme l’exigence d’un motif réel et sérieux de licenciement ou l’obligation d’une rémunération.

« Ces principes n’ont pas vocation à se substituer à la loi mais à proclamer des valeurs fondamentales », souligne Antoine Lyon-Caen, membre du comité. « La mission qui nous a été confiée était de recenser les principes et de laisser la porte ouverte pour une éventuelle évolution, si le principe le permettait, mais nous n’étions pas missionnés pour décider de cette évolution », répond Robert Badinter à ceux qui pensaient voir dans ces principes le contenu du futur Code du travail. S’il admet que le Code pourrait être simplifié, l’ancien président de la Cour de cassation souligne que ces seuls principes ne suffisent pas. Une loi est donc nécessaire.

Une prochaine commission, installée courant mars 2016, sera nommée pour penser et rédiger les futurs textes qui devront être soumis au parlement pour entrer en vigueur. « C’est elle qui sera à même de décider de simplifier le contenu du Code du travail » indique Antoine Lyon-Caen. Robert Badinter souhaite que ses principes soient soumis au Parlement et intégrés au Code du travail dans un article préliminaire pour « irriguer l’ensemble du droit du travail ».