Réforme du droit du travail : les mesures pour l’officine

La loi portée par la ministre du Travail Myriam El-Khomri contient de nombreuses mesures dont le but est de réformer en profondeur le monde du travail en permettant plus de flexibilité. Le projet, qui doit être présenté le 16 mars au Conseil des ministres, contient trois mesures qui s’appliqueraient directement aux officines.

Pour Dan Nahum, avocat au sein du cabinet ADN, spécialisé en droit du travail, « cette réforme n’est que politique, le droit du travail n’en sera pas simplifié ». 

Le barème des indemnités prud’homales sera très certainement soumis au Conseil constitutionnel qui le réformera. « Si le barème entre en vigueur, il sera facilement contournable, estime l’avocat. Il suffira de multiplier les demandes de dommages et intérêts en plus de la contestation du licenciement. »

Au sujet du licenciement économique, Dan Nahum précise que « la définition des difficultés économiques risque d’inciter les employeurs à choisir ce motif. Actuellement, les magistrats remettent en cause presque systématiquement les licenciements fondés sur ce motif.» 

Infographie : Franck L’Hermitte.