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L’URSSAF REMISE À SA PLACE
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La Cour de cassation a décidé que l’Urssaf ne pouvait fonder son contrôle qu’à partir des renseignements obtenus auprès du cotisant. Si elle justifie le redressement par des informations issues de tiers, ce dernier sera déclaré nul. Dans l’affaire, l’Urssaf avait fondé son redressement à partir de renseignements obtenus auprès de l’association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs.
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