Planifier les congés annuels

Une gestion des congés suffisamment anticipée constitue à la fois une obligation légale du titulaire et une nécessité pour coordonner les départs en vacances. « Il est donc important d’établir un planning qui doit être affiché dans l’officine sur le panneau d’information du personnel », indique l’avocat Guillaume Fallourd. De son côté, Corinne Savignac, coach et formatrice chez Cofab, insiste : « La démarche d’organisation des congés doit être en phase avec une orientation managériale globale ». Ses modalités seront donc liées au degré de responsabilisation des salariés. L’experte préconise de s’y prendre quatre à cinq mois à l’avance pour aborder les négociations sur le sujet. « Une réunion d’équipe permettra de collecter les souhaits et de partager les points de vue sans avoir pour objectif d’aboutir nécessairement à un consensus », ajoute-t-elle.

L’intérêt de l’entreprise avant tout

En dernier ressort, « c’est bien le titulaire qui tranche, mais il se doit d’être transparent sur les motifs de ses décisions », souligne Corinne Savignac. Guillaume Fallourd rappelle que certains arguments peuvent relever d’usages propres à l’officine, qui doivent être portés à la connaissance des salariés, d’autres de la convention collective. Selon celle-ci, le premier critère est « le bon fonctionnement de l’officine ». Dès lors, si l’officine doit fermer à une période donnée, ou si au contraire, son ouverture est indispensable, par exemple en zone touristique pendant l’été, le titulaire en tiendra compte en priorité dans le planning des congés, toujours en prenant soin d’informer les salariés suffisamment à l’avance. En second lieu, ce sont les situations familiales qui seront déterminantes : « Lorsque le salarié a des enfants scolarisés, les congés sont fixés dans la mesure du possible pendant les vacances scolaires », note Guillaume Fallourd. L’ancienneté, et enfin les possibilités de congés du conjoint, viennent ensuite. Toutefois, « il faut veiller à ne pas privilégier d’une année sur l’autre les mêmes personnes, par exemple les parents de jeunes enfants, en demandant aux personnes de s’organiser en conséquence », précise Corinne Savignac. A noter enfin que lorsque des conjoints (mariés ou pacsés) travaillent ensemble dans la même officine, ils ont droit à des congés simultanés, l’employeur ne pouvant invoquer les nécessités de l’entreprise. Enfin, « les dates de congés peuvent être modifiées un mois avant la date prévue du départ du salarié par le titulaire à condition d’informer le salarié préalablement », indique Guillaume Fallourd. Attention, en deçà de ce délai, seules des circonstances exceptionnelles – graves difficultés de l’entreprise, décès d’un salarié… – justifient un changement. En l’absence de ces circonstances, l’employeur peut commettre un abus de droit susceptible de constituer un argument pour le salarié qui reprocherait un harcèlementà son employeur.

À SAVOIR

• L’employeur doit informer les salariés de la période de prise de congé au moins deux mois avant l’ouverture de celle-ci (article D. 3141-5 du Code du travail).

• Chaque salarié doit connaître ses dates de départ au moins un mois à l’avance, et le titulaire doit confirmer par écrit les dates retenues avec chacun de ses salariés (article D. 3141-6 du Code du travail).

• L’inexécution par l’employeur de l’obligation de fixation du planning peut constituer une circonstance exonératoire de la faute du salarié parti en congés sans autorisation (décision de la Cour de cassation du 26 juin 2009).

• Le congé estival, à prendre du 1^er mai au 31 octobre, ne peut être inférieur à trois semaines continues, sauf accord du salarié, selon la convention collective.