La forme compte autant que le fond

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Publié le 1 juillet 2016
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Le contentieux prud’homal est le contentieux de la preuve. A charge pour les parties de déployer des arguments probants, preuves à l’appui. Lettre d’avertissement, courrier d’un client mécontent, témoignage d’un autre salarié, toutes les attestations écrites, datées et identifiées sont recevables, par exemple pour démontrer l’incompétence d’un salarié licencié. A condition que ces témoignages soient suffisamment précis et étayés. Dans un arrêt du 3 mai 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’une attestation vague, reposant sur des éléments subjectifs tels que des impressions, ne peut être retenue par les juges.

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