Licenciement

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

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Publié le 1 juillet 2016
Par Fabienne Rizos-Vignal
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C’est un véritable revirement de jurisprudence que la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer dans un arrêt du 25 mai 2016. Elle considère désormais que l’absence de contrepartie financière à la clause de non-concurrence n’entraîne plus automatiquement une condamnation de l’employeur.

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