Loi El’Khomri : le calendrier d’application est connu

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Loi El’Khomri : le calendrier d’application est connu

Publié le 9 septembre 2016
Par Anne-Charlotte Navarro
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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite El’Khomri a été publiée au Journal officiel le 09 août 2016.

L’entrée en vigueur totale de la loi nécessite la rédaction par la direction générale du travail de près de 130 textes réglementaires.

Le gouvernement a fixé une publication pour la majorité de ces textes pour le mois d’octobre 2016; la loi ayant pour vocation de s'appliquer totalement en 2017.

Dès à présent, certaines mesures de la loi, par exemple celle sur les congés exceptionnels ou la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branche s’appliquent. 

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