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- Baisse de l’impôt sur les sociétés : l’UNAPL réclame l’équité fiscale
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Baisse de l’impôt sur les sociétés : l’UNAPL réclame l’équité fiscale
A huit mois de l’échéance présidentielle, le ministère de l'Economie et des Finances a annoncé des allègements fiscaux en faveur des entreprises, dont une baisse du taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) de 33,33 % à 28 %.
Cette mesure concernera d’abord toutes les PME dès 2017.
Si l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui regroupe 67 organisations représentatives de la snté, du droit, du cadre de vie et technique salue cette mesure, elle réclame une équité fiscale pour les entreprises libérales qui sont pour l’essentiel des TPE relevant majoritairement du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
L'UNAPL se dit attentive « lors des discussions budgétaires qui vont s’ouvrir, à ce que les petites entreprises ne soient pas pénalisées par une politique fiscale exclusivement dirigée vers les sociétés et les PME ».
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