Affections de longue durée : simplification du régime

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Affections de longue durée : simplification du régime

Publié le 14 octobre 2016
Par Anne-Charlotte Navarro
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Le décret du 12 octobre 2016, publié au Journal officiel du 14 octobre 2016 simplifie la procédure d’admission des patients au régime des affections de longue durée.

Le texte s’applique à partir du 15 octobre 2016.

Désormais, le service du contrôle médical dispose de deux semaines pour traiter la demande du patient. Au delà de ce délai, l’avis du service est réputé favorable.

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