Des règles moins contraignantes

Les obligations des entreprises en matière d’affichage ont été assouplies par deux décrets parus au Journal officiel du 20 octobre 2016. Sur le panneau d’information du personnel, le titulaire n’est plus tenu d’épingler l’intitulé de la convention collective, l’ordre des départs en congés payés, les textes de loi relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, et le règlement intérieur s’il existe. L’employeur reste néanmoins tenu de communiquer ces informations aux salariés selon le moyen de son choix, comme l’envoi des documents par mail.