Faut-il licencier pour faute grave ?

Dans cette affaire, une salariée d’un hypermarché avait dérobé des produits alimentaires pour une valeur totale de 6 euros. Congédiée manu militari, sans préavis et sans indemnité de rupture, la salariée a contesté son licenciement pour faute grave devant les tribunaux. La Cour d’appel a rejeté toutes ses demandes en donnant raison à son ex-employeur. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement. Selon elle, « la soustraction d’une marchandise d’une valeur dérisoire, par une salariée ayant plus de six ans d’ancienneté et qui n’avait fait l’objet d’aucun avertissement antérieur pour des faits de même nature, ne constituait pas une faute grave » (Cass. soc. 6 oct 2016, n° 15-14597). L’affaire est ainsi renvoyée devant une autre Cour d’appel qui devra rejuger. A l’officine, on ne peut que conseiller au titulaire de réagir immédiatement dès qu’un salarié est pris la main dans le sac ou dans la caisse. L’avertissement permet d’acter la faute commise et de mettre en garde le salarié indélicat. Une trace écrite est nécessaire, par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge.