El’Khomri dans le texte : N°   11

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Publié le 1 décembre 2016
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La durée maximale hebdomadaire de travail est de 48   heures. En cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut demander au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, l’autorisation de déroger temporairement à cette durée. Cette dérogation ne peut pas porter le temps de travail à plus de 60   heures par semaine. Cependant l’employeur devra dans sa demande apporter la preuve du surcroît «   extraordinaire   » de travail.

Source : Article L 3121-20, L3121-21 et décret du 18 novembre 2016

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