Du défi Facebook au licenciement

LES FAITS

Madame T., salariée d’une maison de retraite en qualité d’aide soignante, a participé le 13 juin 2014 sur son lieu de travail à un défi Facebook : « A l’eau ou au resto   ». Dans le parc de la maison de retraite, à la fin de son service, Madame T. s’est déguisée et attachée à un fauteuil roulant appartenant à la maison de retraite, à l’aide d’une bande de contention. Elle a demandé à ses collègues de l’arroser à l’aide de seaux et d’un tuyau d’arrosage, également propriété de la maison de retraite. La scène a été filmée par un téléphone portable. Madame T. a ensuite publié la vidéo sur son profil Facebook en limitant l’accès à ses « amis », dont une partie de ses collègues. Le 15 juillet 2014, Madame T. est licenciée pour faute grave. La salariée conteste la validité de ce licenciement.

LE DÉBAT

L’employeur justifie sa décision par la réalisation de ce défi sur le lieu de travail avec du matériel appartenant à la maison de retraite. Le film montre les salariés de l’institution avec un comportement inapproprié qui nuit à l’image de l’établissement et des salariés. La salariée estime que tant la réalisation que la diffusion du film relève de sa vie privée. Elle considère donc que son licenciement est sans « cause réelle et sérieuse », en vertu de la règle qu’un fait relevant de la vie privée du salarié ne peut pas justifier son licenciement. Elle précise que le tournage de la vidéo a eu lieu en dehors de son temps de travail et que la diffusion de la vidéo était limitée à ses amis. Le conseil de prud’hommes rejette la demande du salarié. Elle saisit la cour d’appel.

LA DÉCISION

Le 16 novembre 2016, la cour d’appel de Reims décide de rejeter les arguments de la salariée. Contrairement à la jurisprudence antérieure, les magistrats considèrent qu’une vidéo publiée sur un réseau social, même lorsque la publication est réservée aux « amis » de la salariée, peut justifier un licenciement quand la vidéo, le message ou la photo nuit à l’image de l’employeur, et que ce dernier peut en apporter la preuve. 

• CA de Reims, 16   novembre 2016, n°   15-03197

À RETENIR

•  L’employeur ne peut pas justifier le licenciement d’un salarié par un élément relevant de sa vie privée.

•  La participation à un défi filmé après son temps de travail et la diffusion de la vidéo sur un profil Facebook fermé peut justifier un licenciement pour faute grave.

•  L’employeur doit alors démontrer que la publication lui cause un préjudice.