L’employeur peut contrôler ses salariés

Dans une décision rendue le 5 décembre 2016, le Conseil d’État considère que le test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants ne constitue pas un examen de biologie médicale devant à ce titre être effectué par un biologiste médical ou par un médecin. La position du Conseil d’État autorise donc l’employeur à procéder à un test ayant pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante. À l’officine, le titulaire peut pratiquer ce test s’il suspecte un adjoint ou un préparateur d’être sous l’emprise d’une drogue, un tel comportement à risque au comptoir pouvant exposer les patients à un danger pour leur santé et leur sécurité. Les modalités de ce contrôle doivent être prévues dans le règlement intérieur ou dans une note de service. En cas de résultat positif, le salarié encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.