Céline Granier AVOCAT AU CABINET GRANIER À PARIS

Pharmacien Manager. Est-il encore temps de ne pas payer l’ISF ?

Céline Granier. Il est trop tard pour agir sur le montant de sa base taxable, puisque cette dernière est évaluée au 1^er janvier de l’année où l’impôt est du. Ainsi les contribuables qui étaient à la tête d’un patrimoine de plus de 1,3 millions d’euros au début de cette année vont devoir acquitter l’ISF en 2017.

P.M. Y-a-t-il un moyen simple de réduire le montant de cet impôt ?

C.G. Depuis loi Tepa, votée le 1^er août 2007, les dons en faveur des fondations reconnues d’utilité publique ; des établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou artistique publics ou privés à but non lucratif ; de certaines entreprises, ateliers et chantiers d’insertion et de l’agence nationale pour la recherche, bénéficient d’une réduction d’ISF. Le contribuable qui donne à ce type d’organisme peut déduire de son ISF 75 % de son don, dans la limite de 50 000 € de réduction par an.

P.M. Un professionnel qui investit dans une entreprise a-t-il droit à une réduction ?

C.G. Oui, l’investissement au capital d’une PME bénéficie aussi d’une réduction d’ISF, mais elle est très encadrée. La PME doit avoir moins de 7 ans d’existence et l’investisseur doit conserver ses parts pendant 3 ou 5 ans, selon sa situation. Dans ce cas, 50 % de l’investissement est déductible de l’ISF, dans la limite de 45 000 € de réduction maximale. Attention, une personne qui donne et investit au capital d’une PME est soumise au plafond global de réduction de 45 000 €.