Réforme du Code du travail : le gouvernement présente sa copie

Le 31 août 2017, Edouard Philippe, Premier ministre et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont présenté le contenu des ordonnances de renforcement du dialogue social. Dans son discours, le Premier ministre s’est félicité d’avoir pris en compte « en priorité l’intérêt des TPE-PME ».

Les ordonnances prévoient notamment que le chef d’une entreprise de moins de 20 salariés, sans élu du personnel, pourra négocier avec lesdits salariés sur « tous les sujets relatifs aux règles de vie au travail ». Par exemple : la rémunération, le temps de travail, ou l’organisation du travail. En pratique, le titulaire d’une officine pourra alors négocier avec son équipe une dérogation aux règles posées par la Convention collective et le droit du travail.

Autre mesure phare : la réforme du licenciement et de son contentieux. Les textes indiquent que le chef d’entreprise ne sera plus sanctionné en cas d’erreur de procédure, lorsque le motif de licenciement est valable. En échange, les indemnités de licenciement versés par l’employeur seront augmentées de 25 %. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’ordonnance prévoit la mise en place d’un barème d’indemnisation.