Prélèvement de l’impôt à la source : le retour

A compter de ce lundi 13 novembre 2017, l’Assemblée nationale étudie la nouvelle version du prélèvement à la source. Le dispositif avait été reporté par Emmanuel Macron afin de mener une expérimentation en condition réelle.

Les députés devront acter le retour de ce dispositif pour le 1^er janvier 2019. A compter de cette date, les contribuables s’acquitteront de l’impôt sur le revenu avant de percevoir leur rémunération. Les mensualités seront prélevées au même titre que les cotisations sociales par l’employeur, ainsi elles pourront s’adapter en temps réel aux changements de situation. Les impôts sur les revenus perçus en 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt dont les modalités seront discutées par le Parlement, pour éviter une double imposition aux contribuables (au titre des années 2018 et 2019). 

L’employeur aura la charge de prélever cette somme dont seul le taux lui sera communiqué par les services fiscaux. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics considère que « la communication de ce taux ne révèle aucune information spécifique, car la grande majorité des contribuables a un taux de prélèvement à la source compris en 0 et 10 % ». Geste en direction des collecteurs, le projet prévoit de réduire la sanction en cas d‘erreur de 500 euros à 250 euros.