Du RSI à la SSI

Le pharmacien titulaire a–t-il des démarches à effectuer ?

Ce changement est indolore pour le titulaire qui n’a aucune démarche particulière à effectuer. Le transfert se fait automatiquement. « Une simple mise à jour de la carte Vitale sera éventuellement nécessaire », détaille Aurélie Combas-Richard.

Quels sont les numéros et points de contact de la SSI ?

Les équipes, agences, numéros de contact, adresses mail et références de compte client en ligne restent les mêmes. Seule l’adresse d’accès du site internet est modifiée (secu-independants.fr). Dès à présent, le titulaire rencontrant des difficultés peut s’adresser au bureau de la SSI ou directement à la caisse primaire d’assurance maladie. En 2020, la CPAM du siège social de la pharmacie sera l’interlocuteur unique du titulaire. « Certains sites pourront être fermés et le personnel redéployer, mais il est trop tôt pour en dire plus. Il faudra étudier ce dossier en prenant en compte les particularités de chaque territoire, les envies et contraintes personnelles des agents, les remarques du comité de surveillance », précise Stéphane Seiller.

Un guichet unique sera-t-il mis en place au sein du régime général pour une prise en charge particulière des indépendants ?

« L’essence de la réforme est la fusion, il n’y aura donc pas de guichet unique réservé aux indépendants. L’ensemble du personnel sera formé pour les prendre en charge », précise Aurélie Combas-Richard. Le logiciel de traitement des dossiers signale à l’agent qu’il s’entretient avec un indépendant. Il pourra ainsi adapter son discours aux spécificités du régime.

Le montant des cotisations est-il impacté par cette fusion ?

Les modalités de calcul des cotisations restent identiques. Toutefois, indépendamment de la transformation du RSI, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une baisse de la cotisation des allocations familiales de 2,15 points et un accroissement de l’exonération des cotisations d’assurances maladie et maternité selon les seuils prévus par le texte (article 8). Ce changement a pour but de compenser l’augmentation de la CSG.

A qui le titulaire devra payer les cotisations ?

Depuis le 1^er janvier, l’Urssaf est le seul organisme de recouvrement des cotisations. Les titulaires ne recevront qu’un seul échéancier. Les paiements se feront par le système de l’autoliquidation. Ainsi, les variations de revenus seront prises en compte instantanément. Par ailleurs, l’Urssaf va mettre à disposition une offre de service personnalisé pour répondre au besoin d’accompagnement tant lors de la création que lors de difficultés financières. Par exemple, « l’Urssaf pourra accorder des délais de paiement avant la survenue des difficultés financières », illustre Eric Le Bont, directeur national du recouvrement des travailleurs indépendants.

Qui est responsable du versement des prestations ?

Depuis le 1^er janvier, l’Assurance maladie prend la responsabilité de verser les prestations maladie ou maternité aux titulaires. En 2020, elle traitera l’ensemble du dossier de l’indépendant de son inscription à son départ à la retraite, en passant par le versement des prestations.

En revanche, le système de retraite des pharmaciens reste autonome. Les prestations de retraite complémentaire demeurent versées par la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).

En cas de maladie, les prestations seront-elles les mêmes que celles des salariés ?

L’intégration du RSI au régime général ne modifie pas le montant des prestations. « Depuis de nombreuses années, les autorités paritaires du RSI ont engagé un travail d’alignement des prestations des indépendants sur celles des salariés, dans de nombreux domaines. Aujourd’hui, les prestations sont quasi similaires », déclare Aurélie Combas-Richard. Par ailleurs, les offres d’accompagnement spécifiques contre le cancer ou le burn-out, par exemple, seront reprises.

Au comptoir, que vérifier ?

Par précaution, le pharmacien devra vérifier la mise à jour de la carte Vitale de l’indépendant. L’un des avantages de cette intégration est de mettre fin à des incohérences dans les prises en charge des prestations par certains délégataires. « Les CPAM ont les moyens juridiques d’imposer le respect des règles de prise en charge là où le degré d’autonomie des délégataires du RSI pouvait poser problème », conclut Aurélie Combas-Richard. 

•   Depuis le 1^er janvier 2018 s’ouvre une période transitoire permettant, au 1^er janvier 2020, l’absorption du RSI par la Cnamts.

•   Pendant cette période transitoire, le RSI devient la SSI.

•   Cette réforme n’implique pas un alignement des prestations des indépendants sur celles des salariés.

•   La règle de calcul des cotisations reste identique. Elles seront recouvrées par l’Urssaf.

REPÈRES 

Par Anne-Charlotte Navarro – Infographie : Franck L’Hermitte