Qu’auriez-vous répondu ?

Indemnité retraite : Comment est calculé le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de retraite ?

A – 1/12^e de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite

B – 1/3 des trois derniers mois

C – Le calcul le plus avantageux pour l’intéressé entre A et B

Réponse : C. Le titulaire doit prendre en considération 1/12^e de la rémunération des douze derniers mois ou 1/3 des trois derniers mois selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé (article 22 de la convention collective).

Création d’une société : Bérénice et Paul vont regrouper deux pharmacies dans les locaux d’une troisième. Ils sont en train de créer la société ABC. Les statuts ont été déposés. Ils ont sélectionné quatre fournisseurs. A partir de quand peuvent-ils signer les contrats avec les fournisseurs au nom de la société ?

L’article 1842 du Code civil prévoit qu’une société obtient sa personnalité morale à compter de son inscription au registre du commerce et des sociétés. L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) se matérialise par l’obtention de l’extrait Kbis. A compter de cette date, la société est capable d’agir en justice ou de signer des contrats. Dès lors, Bérénice et Paul doivent avoir leur extrait Kbis. Toutefois, avant cette attribution, les associés peuvent signer des contrats puis prévoir leur reprise dans les statuts de la société.

Accessibilité : Depuis le 23 octobre 2017, la pharmacie doit mettre à disposition des patients un registre d’accessibilité qui contient soit l’attestation d’accessibilité soit l’agenda d’accessibilité programmée.

Vrai ou faux ?

Vrai, le décret du 28 mars 2017, publié au Journal officiel du 30 mars, impose à l’exploitant d’un local commercial, comme une pharmacie, de mettre un tel registre à disposition du public. Il peut être sous format papier ou électronique, accessible au principal point d’accueil de la pharmacie ou sur son site internet. Cette règle s’ajoute à la démarche d’agenda d’accessibilité programmée dans laquelle la pharmacie doit être engagée depuis le 27 septembre 2015.

Accident de travail : Aujourd’hui, en refaisant la vitrine, Chloé, préparatrice, est tombée de l’escabeau. Après les premiers examens, il apparaît que son poignet et sa cheville sont cassés. Que doit faire l’employeur de Chloé ?

L’accident de Chloé est survenu sur son temps et lieu de travail, il est présumé être un accident du travail. L’employeur, responsable de la santé de ses salariés, doit effectuer certaines démarches sous peine de devoir des dommages-intérêts. Il doit d’abord prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la survenue d’un nouvel accident. Il doit, à ce titre, inscrire ce risque sur le document unique d’évaluation des risques.

Le titulaire doit ensuite déclarer l’accident à la CPAM, au moyen d’un formulaire CERFA