Apprentissage : vers l’entrée en vigueur de la prime unique.

Le décret du 17 décembre 2018 publié au Journal officiel du 19 décembre supprime les dispositions du Code du travail relatives aux anciennes primes d’apprentissage et primes pour l’emploi d’apprentis reconnus travailleurs handicapés.

Cette mesure est la conséquence de l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 de l’aide unique aux employeurs d’apprentis prévue par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Le décret prévoit des mesures d’entrée en vigueur. L’employeur ayant conclu un contrat d’apprentissage avant le 1^er janvier 2019 continuera à percevoir la prime d’apprentissage de la part de la région pour un montant minimum de 1 000 € lorsque l’entreprise compte moins de 11 salariés, sans modification jusqu’au terme de l’apprentissage. Les contrats conclus à compter du 1^er janvier 2019 bénéficieront de l’aide unique nouvellement créée par l’article L. 6243-1 du Code du travail. Le versement sera réalisé par l’Etat.

A ce jour, le barème de cette aide n’est pas connu. Il devrait être publié avant le 1^er janvier 2019.