Autre règle de rupture

La loi Avenir professionnel assouplit les modalités de rupture du contrat d’apprentissage après la période d’essai de 45 jours en entreprise pour le titulaire aussi (pour l’apprenti, voir actu p. 6). Désormais, il peut licencier l’apprenti en cas de force majeure, de faute grave ou d’inaptitude de ce dernier. Autre nouveauté, lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel. Ces nouvelles dispositions concernent uniquement les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er janvier 2019.