Les plates-formes sont hors jeu de la vente sur le Net

La vente en ligne de médicaments ne peut pas être réalisée par l’intermédiaire d’une plate-forme de type marketplace. Cette décision de la Cour de cassation du 19 juin 2019 marque la fin de l’affaire opposant l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) et Doctipharma. Les magistrats ont retenu que seul un pharmacien peut commercialiser sur Internet des produits du monopole, comme des médicaments de médication familiale ou des plantes médicinales de la Pharmacopée. Ils rappellent que le pharmacien ne peut pas recevoir des commandes de ces produits par l’entremise habituelle de courtiers ou d’intermédiaires, en vertu du Code de la santé publique. Les juges avaient rendu une décision similaire à propos de 1001 pharmacies, avec un argumentaire différent. En pratique, les pharmacies ayant souscrit ce type de contrats doivent les dénoncer ou se recentrer sur des références non inscrites au monopole. Laurent Filoche, président de l’UDGPO, s’en félicite : « Sauf changement législatif majeur, Amazon ne viendra pas nous embêter sur nos terres. » Cette décision intervient alors que le Premier ministre souhaite libéraliser la vente en ligne de médicaments. « L’UDGPO apporte aux syndicats un gros marteau pour enfoncer définitivement le clou. C’est à eux de veiller à ce qu’il n’y ait pas de modifications majeures de la loi permettant l’entrée de géants non pharmaciens », ajoute Laurent Filoche. Dans le viseur, Amazon, géant américain du e-commerce, qui souhaite « accompagner les pharmaciens dans leurs transitions numériques ». À ce jour, le business model du géant américain est centré sur la commercialisation des produits non monopolistiques (lire aussi Porphyre n° 549, février 2019).