Assurance chômage : les salariés démissionnaires indemnisés et autres changements

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, un salarié démissionnaire va pouvoir percevoir une allocation chômage. Cependant cette aide n’est pas offerte à tout salarié démissionnaire. Il faudra qu’il justifie d’un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise. L’indemnisation ne sera possible qu’après la validation par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Elle jugera entre autres de la cohérence du projet de reconversion, des perspectives d’emploi à l’issue de la formation, ou encore des caractéristiques et des perspectives d’activité du marché de l’entreprise en cas de création ou de reprise d’entreprise.

De même, le décret prévoit une indemnisation chômage pour les pharmaciens titulaires considérés comme indépendant. A compter du 1^er novembre 2019, un indépendant pourra bénéficier d’une indemnisation à condition de :

• justifier d'une activité non salariée pendant une période minimale ininterrompue de deux ans au titre d'une seule et même entreprise ;
• être effectivement à la recherche d'un emploi ;
• justifier, au titre de l'activité non salariée, de revenus antérieurs d'activité égaux ou supérieurs à 10 000 euros par an ;
• justifier d'autres ressources inférieures au montant forfaitaire mensuel du RSA, applicable à un foyer composé d'une personne seule.

Le texte précise que les revenus antérieurs du travailleur non salarié seront déterminés au regard de la déclaration des revenus.

Un second décret modifie le régime de l’assurance chômage pour les salariés. Il allonge leur durée d’affiliation. Ainsi, la durée minimum d’emploi permettant aux salariés de bénéficier d’une indemnisation sera de 130 jours travaillés ou 910 heures, soit 6 mois, contre au moins 88 jours travaillées ou 610 heures auparavant. La base de calcul du salaire moyen de référence prendra en compte non seulement les jours travaillés, mais l’ensemble des jours calendaires. Enfin le texte reprend également la mesure phare du gouvernement : la dégressivité des allocations chômage. Ainsi, à partir du 183^e jour d’indemnisation, un coefficient de – 0,7 % sera appliqué à l’allocation journalière versée par Pôle emploi. Cependant, le chômeur bénéficie d’un minimum garantie de 59,03 euros par jour.