Sanction pour un salarié qui bénéficie d’un congé injustifié

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Publié le 27 novembre 2019
Par Anne-Charlotte Navarro
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C’est histoire d’un salarié qui affirme à son employeur pouvoir bénéficier de jours de congés pour événement familial de façon anticipée. Machinalement, son employeur valide sa demande de congé, puis réalisant son erreur, revient sur sa décision avant le départ du salarié. Il l’informe que son absence n’est pas autorisée par courrier recommandé avec accusé de réception. Estimant que son employeur ne pouvait revenir sur son accord, le salarié part en congé. À son retour, il fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute au motif d’absence injustifiée. Il conteste son licenciement. La Cour de cassation confirme le licenciement le 9 octobre 2019(1), estimant que le salarié était de mauvaise foi et qu’il ne pouvait se retrancher derrière l’absence de vigilance de son employeur.

(1) Cass. soc. 9 octobre 2019 n° 18-15.030.

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