La visite médicale des apprentis par les toubibs de ville se précise

La réforme de l’apprentissage, organisée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, prévoit qu’à titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis, dite visite médicale d’embauche, pourra être réalisée par un médecin de ville. Une instruction du 21 octobre 2019 précise les détails. Cette mesure concerne les apprentis sous contrat conclu entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. Les apprentis préparateurs qui ne bénéficient pas d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé peuvent profiter de cette expérimentation. Au plus tard à la date de l’embauche, l’employeur doit demander un rendez vous auprès de l’organisme de santé au travail (SST) dont il dépend. Si le SST ne peut pas proposer un rendez-vous dans les deux moi s de la prise effective de poste, ou avant pour un mineur, l’employeur doit organiser la visite chez un médecin de ville inscrit sur la liste remise par l e SST. L’apprenti sera interrogé par le médecin sur son état de santé, sera informé des risques éventuel s auxquels son post e l’expose, des moyens de les éviter, et sur le rôle de la médecine du travail. Par la suite, il recevra une attestation à conserver dont une copie sera envoyée par le médecin à l’employeur et au SST. Le temps de la visite et du transport sont du travail effectif. Elle doit avoir lieu pendant le temps de travail du salarié ou être rémunérée. Les honoraires du médecin sont supportés par l’employeur, l’apprenti ne peut pas avancer les frais. À l’issue de cette expérimentation, le 31 décembre 2021, le gouvernement décidera de généraliser, ou pas, le dispositif.