Confinement lié au coronavirus : comment les salariés d’officine peuvent être indemnisés

Le décret du 31 janvier 2020 publié au Journal officiel le 1^er février aménage les conditions d’indemnisation par l’Assurance maladie d’un salarié placé en confinement en raison d’une exposition au coronavirus Covid-19.

La mesure d’isolement doit être décidée par le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) qui apprécie, au regard du risque d’exposition et de propagation du virus, si le patient doit faire l’objet d’un confinement. Une fois le confinement décidé, le médecin de l’ARS délivre un arrêt de travail dans les conditions habituelles. Cet arrêt doit être envoyé dans les trois jours ouvrables à l’employeur.

Le décret précise que même si le salarié ne remplit pas les conditions pour obtenir une prise en charge d’un arrêt maladie, sa mise à l’isolement donnera lieu au versement d’indemnités journalières (IJ) sans délai de carence, pendant 20 jours consécutifs. Pour mémoire, afin de bénéficier d’une prise en charge d’un arrêt de travail de moins de six mois par l’Assurance maladie, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des trois mois ou 90 jours qui précèdent l’arrêt de travail, ou avoir cotisé au cours des 6 mois civils avant l’arrêt, sur la base d’une rémunération annuelle au moins égale à 10 302.25 €, et ce depuis le 1^er janvier 2020.

Ainsi, le versement des IJ pour tous les salariés cadres ou non cadres de l’officine, quelque soit leur ancienneté dans la pharmacie, débutera à compter du premier jour d’arrêt. En revanche, pour l’heure, les prestations versées tant par l’employeur que par l’organisme de protection sociale choisi par la pharmacie (Klésia, Apgis, etc) seront versées dans les conditions habituelles, c’est-à-dire selon les situations après une période de carence de 4 à 8 jours en fonction du coefficient et de l’ancienneté de chacun des salariés.

Lors d’une déclaration publique, le Premier ministre a affirmé que cette mesure est également applicable aux parents d’enfants placés en confinement en raison d’un risque de contagion. La circulaire CR9/2020 rend applicable cette déclaration.

Ce régime dérogatoire s’applique jusqu’au 1er avril 2020.