À quoi servent les CPTS ?

Que sont les CPTS ?

Les Communautés professionnelles territoriales de santé sont un cadre juridique grâce auquel des professionnels d’un même territoire peuvent monter un projet de santé pour répondre à des problématiques locales telles que la permanence des soins, l’organisation de la télémédecine ou la prise en charge coordonnée des patients chroniques. Les CPTS peuvent rassembler pharmaciens, médecins, infirmières, établissements hospitaliers et médico-sociaux.

Quelles sont leurs missions ?

L’accord conventionnel signé en 2019 entre l’Assurance maladie et les syndicats des professionnels libéraux (voir Repères) fixe trois missions aux CPTS : faciliter l’accès aux soins des patients d’un territoire en faisant en sorte qu’ils aient tous un médecin traitant, puis améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville en fixant les tours de garde ; organiser les parcours de soins en assurant une meilleure coordination des acteurs par des réunions pluriprofessionnelles, des dossiers partagés… ; mettre en place des actions de prévention, telles la vaccination et la sensibilisation à l’iatrogénie.

Quand ont-elles été créées ?

En 2016, dans le cadre de la loi Touraine, mais sans trop de succès. Le plan gouvernemental « Ma santé 2022 », à l’automne 2018, les a remises au goût du jour. Le président de la République veut que toute la France soit couverte d’ici à la fin de son mandat.

Combien sont-elles ?

La Fédération des CPTS compte 450 projets sur les rails environ. Avant le Covid, quelques CPTS ont signé un contrat avec leur CPAM pour être financées, à Vénissieux, à Bourges, à Paris et en Isère. « Plus personne ne doute de leur utilité et de leur efficacité, souligne Claude Leicher, président de la Fédération. La crise sanitaire a démontré que les acteurs de terrain ont su se coordonner et travailler main dans la main afin d’apporter localement des solutions efficaces. »

Quelle différence avec une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ?

Ces maisons de santé sont nées au milieu des années 2000 de la volonté de professionnels libéraux, notamment des généralistes. Elles ont eu du mal à intégrer des pharmaciens, notamment pour des raisons liées au statut juridique de la structure et aux modes de rémunération de ses membres. Les CPTS se veulent un peu l’équivalent, au niveau d’un bassin de vie, de ce que peut faire une maison de santé au niveau d’une commune ou du quartier d’une grande ville.

Qui finance les CPTS ?

Les professionnels peuvent utiliser comme bon leur semble la subvention annuelle de l’Assurance maladie, de 185 000 à 380 000 € selon la taille de la population couverte.

Quel intérêt durant la crise du Covid ?

Partout où il y avait des CPTS, il a été plus facile de mettre en place des centres de consultation éphémères Covid, d’assurer la continuité de la dispensation des traitements chroniques en lien avec le médecin traitant ou de livrer des médicaments au domicile des patients fragiles en collaboration avec les infirmières libérales. « Dès qu’il y avait des prémices d’organisation, que ce soit sous la forme d’une MSP ou d’une CPTS, le dialogue a été beaucoup plus fluide, en particulier avec les médecins traitants », confirme Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo). Mettre en place des organisations au débotté est plus simple quand on se connaît et qu’on a commencé à se mettre autour de la table depuis plusieurs mois pour réfléchir à des actions communes. La Fédération a signé un protocole au début de l’été avec les fédérations hospitalières pour améliorer la coopération ville-hôpital, peut-être l’élément qui a le plus fait défaut pendant la crise du Covid.

Quelle place pour les officines ?

C’est une aubaine dans la mesure où les nouvelles missions des pharmaciens prévues par la loi Santé d’Agnès Buzyn nécessitent une bonne coordination entre les professionnels, qu’il s’agisse des renouvellements de traitements chroniques, des adaptations des posologies ou de la substitution thérapeutique. « Ces missions ne pourront être déployées que dans un cadre d’exercice coordonné, a rappelé Carine Wolf, présidente de l’Ordre des pharmaciens. C’est donc au sein de ces CPTS que nous pourrons pleinement les mettre en œuvre. » Le gouvernement en a fait l’une des briques élémentaires de sa politique de santé, mais n’a pas voulu que ce soit les ARS qui les créent, préférant que l’initiative vienne du terrain. Ce qui prend un peu plus de temps.

NOS EXPERTS INTERROGÉS

→ Claude Leicher, président de la Fédération nationale des CPTS.

→ Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo).

Repères

→ 19 juin 2019 : le nouveau cadre de financement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est signé entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs.

→ Financement des CPTS : de 185 000 € par an pour les plus petites à 380 000 € par an pour les plus grandes, pour embauche d’un coordonnateur, agenda partagé, messagerie sécurisée, logiciels pour accompagner la gestion des parcours de soins, etc.

→ Objectif 2022 : 1 000 CPTS dans toute la France.