Des stupéfiants pour animaux de compagnie

L’article L. 5143-4 autorise, en dernier ressort, un vétérinaire à prescrire des médicaments destinés à l’usage humain à condition que ne soient disponibles :

– aucun médicament vétérinaire approprié bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou d’un enregistrement ;

– aucun médicament vétérinaire autorisé pour des animaux d’une autre espèce dans la même indication thérapeutique ;

– aucun médicament vétérinaire autorisé pour des animaux de la même espèce dans une indication thérapeutique différente ;

– aucune aliment médicamenteux fabriqué à partir d’un prémélange médicamenteux autorisé répondant aux mêmes conditions. Le pharmacien pourra alors être amené à délivrer des médicaments classés comme stupéfiants pour des animaux de compagnie.

Le contrôle de l’ordonnance et la délivrance se font dans les mêmes conditions que pour un homme. L’ordonnance doit être sécurisée et présentée dans les trois jours pour une délivrance complète notamment.

Le pharmacien devra indiquer sur les boîtes l’usage vétérinaire du produit.

La dispensation de médicament à usage humain dans ce cadre est soumise aux mêmes conditions de traçabilité que s’il s’agissait d’un médicament à AMM vétérinaire.