Rivotril injectable hors AMM : changement dans la réglementation

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Rivotril injectable hors AMM : changement dans la réglementation

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Publié le 1 avril 2022
Par Anne-Hélène Collin
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Deux mesures dérogatoires permettant la délivrance hors AMM de Rivotril (clonazépam) et sa prise en charge par l’Assurance maladie ont été mises en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire : d’une part pour la prise en charge de la dyspnée et la prise en charge palliative de la détresse respiratoire chez les patients atteints ou susceptibles d’être atteints de Covid-19, dont l’état clinique le justifie (forme injectable uniquement) ; d’autre part pour la prise en charge des situations d’anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives (toutes formes).

Depuis ce 1er avril, la possibilité pour les officinaux de délivrer Rivotril injectable dans la prise en charge des patients Covid-19 avec prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie (ordonnance médicale portant la mention « Prescription Hors AMM dans le cadre du Covid-19 ») est abrogée par l’arrêté du 30 mars publié au Journal officiel du 31 mars.

La dispensation dérogatoire hors AMM des spécialités à base de clonazépam dans les soins palliatifs, en cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam (prescription par tout médecin ; ordonnance médicale portant la mention « Prescription hors-AMM exceptionnelle » ; prise en charge par l’Assurance maladie dans les conditions du droit commun), est toujours en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire.

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