Licencié pour avoir refusé d’être vacciné

Sauf contre-indication médicale avérée, un salarié ne peut s’opposer à une vaccination professionnelle obligatoire au risque d’être licencié pour cause réelle et sérieuse. C’est ce que la Cour de cassation a tranché (arrêt du 11.07.2012). Dans cette affaire, un employé des pompes funèbres avait refusé de se faire vacciner contre l’hépatite B en raison du risque de sclérose en plaques. Licencié, il avait porté le litige devant les tribunaux. Les juges n’ont pas retenu sa crainte comme motif légitime de refus, dans la mesure où ses fonctions l’exposaient à un risque de contamination et en l’absence de contre-indication. « Cette décision montre à quel point la liberté du salarié peut être restreinte, même lorsque l’on touche à son intégrité physique », commente Guillaume Fallourd, avocat. Paradoxalement, la Cour a déjà reconnu comme accident du travail la sclérose en plaques développée suite à la vaccination contre l’hépatite B prescrite par le médecin du travail.