Attention aux lacunes de l’employeur

Le contrat d’apprentissage combine un enseignement dans un CFA et une formation en entreprise qui doit être solide et sérieuse. L’employeur qui n’assure pas correctement cette obligation détourne le contrat de son objet, ce qui risque d’entraîner sa requalification en CDI. C’est ce que la chambre sociale de la Cour de Cassationa jugé dans un arrêt du 12 février 2013. Dans cette affaire, l’apprenti devait réaliser le même travail que les autres salariés de l’entreprise, ce qui l’empêchait de recevoir la formation professionnelle requise.