Mieux vaut lâcher des injures en petit comité

Publier des injures sur les réseaux sociaux ne suffit pas à constituer le délit d’injure publique d’après un jugement de la Cour de cassation du 10 avril 2013. Une entreprise et sa directrice reprochaient à une ancienne salariée de diffuser sur ses comptes de réseaux sociaux des propos qualifiés d’injures publiques. Or, ils n’étaient accessibles qu’à quelques personnes, neuf et quatorze membres selon le réseau social, agréées par la titulaire des comptes. La Cour a considéré qu’ils ne constituaient pas des injures publiques car le public susceptible de les lire était trop restreint et constituait une communauté d’intérêts, c’est-à-dire « un groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations et des objectifs partagés ». Toutefois, la Cour n’a pas exclu que ces propos puissent être qualifiés d’injures non publiques, lesquelles sont passibles d’une contravention avec une amende de 38 €. Bien loin des 12 000 € prévus par le délit d’injure à caractère public (source : service-public.fr). Ce n’est toutefois pas une raison pour se lâcher…