L’ordre des pharmaciens sépare le bon grain de l’ivraie

Début août, l’ordre national des pharmaciens a déposé plainte contre onze sites de vente de médicaments en ligne. Ceux-ci sont fortement soupçonnés de n’avoir aucune autorisation et de vendre des médicaments contrefaits. Ses informateurs sont « des pharmaciens et des internautes qui nous signalent des sites suspects, rapporte Alain Delgutte, président de la section A (titulaires) de l’ordre des pharmaciens. C’est le cas par exemple de cet internaute qui s’étonnait de payer beaucoup plus cher sa boîte de Cialis dans sa pharmacie par rapport aux prix qu’il pouvait voir sur un site Internet ».

N’habite pas à l’adresse indiquée…

C’est en travaillant sur ces signalements que les personnes en charge de la vente sur Internet au sein de l’Ordre se rendent compte que certains de ces sites utilisent des noms de pharmacies françaises réelles. Leurs recherches les mènent, entre autres, à une société russe qui rachète des noms de sites de pharmacies tombés dans le domaine public. Car après la mode des sites vitrines, certains pharmaciens ont délaissé leurs sites, soit parce qu’ils ne s’y intéressaient plus trop, soit parce qu’ils avaient vendu leur officine. Autre cas débusqué, celui d’un pharmacien qui a changé d’hébergeur et ouvert un autre site avec un nouveau nom, se désintéressant du précédent. « En ne payant plus leur abonnement, les pharmaciens perdent le droit de disposer de ce nom de domaine et le nom de leur site est tombé dans le domaine public, explique Alain Delgutte. Les personnes qui rachètent ces noms de sites de pharmacies réelles peuvent alors vendre des médicaments contrefaits sur Internet “en toute légalité” puisqu’elles sont devenues propriétaires de ces noms ». Ce procédé est nouveau et pourrait être favorisé par la législation française qui impose désormais que tout site de vente de médicaments soit adossé à une officine. Ainsi, l’internaute acheteur croit s’adresser à une pharmacie française ! L’Ordre a déposé sa plainte auprès de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), dorénavant en charge de l’enquête et des mesures à appliquer.

Une protection pour mon domaine

Lorsque le site frauduleux est basé en France ou est hébergé via une société française, la gendarmerie le fait fermer. à l’étranger, l’action relève de la coopération internationale et s’avère plus ou moins efficace. « Au-delà de la fermeture du site, il s’agit de remonter la filière jusqu’à la personne qui expédie les médicaments, souvent des contrefaçons. La démarche est comparable au démantèlement des circuits de la drogue », constate Alain Delgutte. L’Ordre entend bien continuer à porter plainte, chaque fois que nécessaire, dans le cadre de sa mission de lutte contre l’exercice illégal de la pharmacie. Toute personne peut d’ailleurs signaler une usurpation de nom auprès du représentant régional de l’ordre des pharmaciens ou directement auprès de l’Oclaeps sur Internet. « On a la chance que le ministère de la Santé se préoccupe de ce problème et ne soit pas du tout attentiste. Il contribue à l’information du public par voie de communiqués de presse ou sur son site Internet », ajoute le pharmacien. L’Ordre, qui a mis en ligne sur son site une page expliquant la vente de médicaments sur Internet, va aussi proposer aux pharmaciens un hébergement sécurisé. « L’Ordre va mettre gratuitement à la disposition de ceux qui le souhaitent un nom de domaine protégé, “pharmacie-france.fr”. Ce nom sera la propriété de l’Ordre et les sites ne tomberont plus dans le domaine public, même au cas où ils ne seraient plus actifs ».

Il existe des moyens d’éviter certains pièges sur Internet. Alain Delgutte rappelle que le plus simple et le plus efficace est de consulter la liste des sites autorisés par les ARS sur le site de l’Ordre (1). Tout nouveau site officinal autorisé de vente en ligne est répertorié dans la liste mise à jour en temps réel (45 sites au moment où nous imprimons).

Quelques conseils aux internautes

D’autres signes peuvent également éveiller les soupçons. Chaque site doit ainsi afficher sur la page d’accueil, ou dans un onglet « informations légales », un lien direct vers le site de l’ordre national des pharmaciens afin que le client puisse contrôler sa légalité (voir encadré). Les fautes de français sont fréquentes sur les sites illégaux (exemple : « Parmi les plus marquantes Viagra et Cialis. Les deux peuvent également adquirise comme générique »). Les numéros de téléphone ou de fax non conformes à la numérotation française, comme le site « pharmacie-dubonnet.com » qui affiche un numéro de fax à 13 chiffres. Ou lorsque l’adresse Internet ne correspond pas au nom du site affiché en page d’accueil (exemple : Pharmacie Centre sur www.pharmacie-limousin.com). Il faut aussi rappeler que la vente de médicaments soumis à prescription obligatoire est à ce jour interdite sur Internet. Or, ces sites « frauduleux » concentrent de préférence leur activité sur la vente de facilitateurs de l’érection soumis à prescription (Viagra, Cialis, etc.), souvent à des prix bien trop bas en comparaison de ceux du marché. Ce qui peut laisser supposer qu’il s’agit de contrefaçons, principale inquiétude de l’ordre des pharmaciens. À juste titre car, selon l’OMS, un médicament sur deux vendu en ligne serait une contrefaçon.

(1) www.ordre.pharmacien.fr/Le-patient/Vente-de-medicaments-sur-Internet-en-France > Sites internet autorisés pour la vente en ligne de médicaments (dans la vignette orange).

Les « bonnes pratiques » sur Internet

Les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique sont en vigueur depuis le 12 juillet (arrêté du 20 juin 2013). Ainsi :

• 16 ans est l’âge minimum requis pour commander des médicaments sur Internet ;

• les activités de la pharmacie peuvent être présentées sur le site, ainsi que des messages d’éducation sanitaire ou de prévention ;

• les forums de discussion sont interdits ;

• une fois la commande passée, il n’existe pas de droit de rétractation pour l’acheteur ; ce droit ne peut être exercé dans la mesure où les médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ;

• les délais de traitement de la commande et de livraison sont indiqués dans les conditions générales de vente ;

• la consultation de la notice est obligatoire avant validation de la commande ;

• les frais de livraison s’ajoutent au prix de vente affiché ;

• les données de santé étant considérées comme sensibles, le pharmacien est engagé à être particulièrement attentif à leur protection à tous les stades des échanges avec le client ;

• le site doit être conçu de façon qu’aucun médicament ne puisse être vendu sans qu’un échange interactif pertinent ne soit rendu possible avant la validation de la commande ;

• les rabais, les cartes de fidélité, et plus généralement toutes les pratiques incitant les patients à une consommation médicamenteuse abusive, sont déontologiquement incorrects.

L’opération « Pangea 6 »

→ Coordonnée par Interpol (organisation internationale de police), l’opération « Pangea 6 » a été menée simultanément dans 99 pays – dont la France – en juin 2013. Avec pour cible principale les principaux vecteurs de la vente de médicaments illicites et dangereux en ligne : les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes de paiement et les services de messagerie. En France, la douane a identifié 114 sites illégaux de mise en ligne de médicaments, dont 29 rattachés à la France. Elle a également saisi 812 349 médicaments de contrebande et de contrefaçon (dont 668 700 à Roissy), soit près de deux fois plus qu’en 2012.