Conclure lors du premier entretien est possible

Ce n’est qu’à l’issue d’un ou plusieurs entretiens de négociation que l’employeur et le salarié peuvent conclure une rupture conventionnelle. Dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n° 12-19268), la Cour de cassation a précisé qu’il n’existait aucun délai requis entre ces deux étapes. Ainsi, la convention de rupture peut être signée dès le premier entretien. Le salarié dispose ensuite d’un délai de réflexion de quinze jours au cours duquel il peut se rétracter. à défaut, la procédure se poursuit par l’homologation de la convention de rupture par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte). Cette administration a quinze jours pour instruire le dossier et le valider. Au total, il suffit d’un bon mois pour mener à son terme une rupture conventionnelle.