La contribution de 35 euros va disparaître

Depuis le 1^er octobre 2011, toute personne qui saisissait la justice devait s’acquitter d’un droit de timbre de 35 €. Cette contribution, instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, sert à financer l’aide juridictionnelle dont bénéficient les plus démunis pour payer leurs frais de justice. Dans un souci de réaffirmer « l’égalité des justiciables », Christiane Taubira a annoncé sa suppression pour 2014. Une décision qui va coûter 60 millions d’euros. Après avoir envisagé une taxe sur le chiffre d’affaires des avocats, la garde des Sceaux a décidé d’inscrire ces 60 millions dans la loi de finances pour 2014. Ce n’est donc plus le seul justiciable qui paiera pour les frais d’aide juridique, mais l’ensemble des contribuables.