Le barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation est fixé

Annoncé dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, le barème de conciliation dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement est paru (Journal officiel du 7 août). Il détermine les montants de l’indemnité sur laquelle employeurs et salariés pourront transiger devant le conseil des prud’hommes et mettre fin au contentieux qui les oppose sans avoir à passer en jugement. Ce barème indicatif est fixé selon l’ancienneté du salarié chez l’employeur et il comporte cinq niveaux (voir tableau ci-contre). Outre l’économie d’une procédure longue, complexe et à l’issue incertaine, la conciliation présente l’avantage de désengorger les tribunaux. Reste à voir si ce barème se montrera suffisamment convaincant pour éteindre les litiges, car jusqu’à présent l’étape de conciliation échouait dans près de neuf cas sur dix…