Pompes à sec : pas une excuse pour sécher le travail

Le Code du travail ne prévoit pas explicitement la situation dans laquelle se retrouverait un salarié dans l’impossibilité de se rendre à l’officine, faute de pouvoir remplir le réservoir de sa voiture ou de son deux-roues. Toujours est-il que la grève qui génère actuellement des pénuries de carburant dans certaines régions n’autorise pas à manquer le travail. En effet, ce n’est pas un cas de force majeure et voilà pourquoi.

Juridiquement, la force majeure est définie à l’article 1218 du Code civil. Il faut que l’événement remplisse trois caractéristiques : il doit être imprévisible, insurmontable et échapper au contrôle des personnes concernées.

A priori, il semble peu probable que les juges considèrent l’actuelle pénurie comme un événement de force majeure. En effet, les journaux l’évoquent depuis plusieurs semaines ; le fait de ne pas pouvoir faire le plein de sa voiture ou de son scooter ne peut donc être considéré comme imprévisible. De même, il est rare qu’aucune solution alternative à la voiture n’existe (bus, car, train, covoiturage, marche, vélo, etc.).

La pénurie n’étant pas un cas de force majeure, les heures perdues ne pourront être récupérées ultérieurement.

Si le salarié ne se présente pas, il doit justifier son absence, en informant son employeur par tout moyen : courriel, SMS, courrier, appel, message instantané. Afin d’éviter tout litige, il est prudent de conserver une trace de cette information.

Concernant le salaire, cette absence n’est pas rémunérée. Le collaborateur peut toutefois poser un jour de congé payé ou, s’il y a lieu, une récupération.