Projet de loi adopté !

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Publié le 4 juin 2013
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi a été définitivement adopté. « Depuis 2008, il n’y avait pas eu d’accord aussi important en matière sociale », souligne Françoise Coblence de l’UNPF.. La principale mesure vise le temps partiel. Dans la branche officinale, plus d’un tiers des salariés sont concernés. Le projet prévoit d’instaurer une durée minimale de 24 heures de travail par semaine ainsi qu’une majoration de 10 % des heures complémentaires. Les contrats précaires sont dans le collimateur : les chefs d’entreprise verront le taux de la cotisation patronale d’assurance-chômage augmenter en cas d’embauche en CDD de moins de 3 mois pour surcroît d’activité. Reste à voir si ces changements permettront de redresser la barre de l’emploi.

Repère : toutes les mesures de ce projet de loi devront être précisées par des accords de branche afin de les adapter à la pratique officinale.

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