Seuils d’exonération 2013

Pour être exonérée de cotisations sociales, la participation de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances par les salariés en 2013 ne doit pas dépasser :

– 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération du bénéficiaire (moyenne des trois derniers mois de salaires précédant l’attribution des chèques) est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 086 € pour 2013 ;

– 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du produit du nombre total des salariés, multiplié par le SMIC apprécié sur une base mensuelle brute.

Exemple : dans une officine de 5 salariés, la contribution annuelle globale de l’employeur pour 2013 ne peut excéder : (1 430,22 € x 5)/2 = 3 575,55 €.

Le montant de la contribution de l’employeur donnant droit à exonération est limité, par an et par salarié, à 30 % du SMIC brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 heures, soit 429,07 € pour 2013.

Sa participation est également exonérée d’IR, dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle. Pour déterminer la limite d’exonération, il convient de retenir le taux horaire du SMIC au 1^er janvier de l’année d’acquisition des chèques-vacances, soit 9,43 € pour 2013, et de multiplier ce taux par l’horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré.

Exemple : sur la base d’une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, la limite d’exonération s’établit pour l’imposition des revenus de l’année 2013 à (9,43 € x 35 x 52)/12, arrondis à 1 431 €.