Primes exceptionnelles en 2009 ?

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Publié le 1 avril 2009
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Pour relancer le pouvoir d’achat des salariés, la loi en faveur des revenus du travail (Journal officiel du 4 décembre 2008) incite les entreprises à verser en 2009 une prime exceptionnelle. D’un montant individuel plafonné à 1500 euros brut, elle pourra être répartie uniformément entre les salariés ou selon les modalités prévues par accord d’intéressement. En revanche, elle ne pourra être réservée à certains salariés ni se substituer à des augmentations de rémunération prévues par accord salarial ou par le contrat de travail. Si son versement, en une ou plusieurs fractions, intervient au plus tard le 30 septembre 2009, elle sera exonérée de cotisations sociales (à l’exception de la CSG et de la CRDS) mais restera soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si le salarié l’affecte à un plan d’épargne salariale. Pour les entreprises, cette prime s’ajoutera à la base de calcul du nouveau crédit d’impôt intéressement. Ces allégements devraient séduire les entreprises qui manient l’attribution des primes pour récompenser et motiver leurs collaborateurs.

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