Gardes, urgences et astreintes revues et corrigées

L’accord sur l’indemnisation des services de gardes, d’urgences et d’astreintes a fait l’objet d’un arrêté d’extension, paru au Journal officiel le 11 décembre dernier. Il s’applique donc désormais à toutes les officines.

-Indemnité de sujétion

En cas de garde ou d’urgence un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, les salariés perçoivent une nouvelle indemnité.

Son montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence.

-Astreintes redéfinies

En cas d’astreinte un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, le temps d’intervention est compensé par un repos d’égale durée.

Si l’astreinte a lieu le 1er Mai, le temps d’intervention ouvre droit à un double salaire ainsi qu’à un repos compensateur d’égale durée.

-Le cas du 1er Mai

Lors d’une garde le jour de la fête du Travail, le salarié aura droit au double salaire mais également à un repos compensateur d’une durée égale à celle de la garde.

-Gardes planifiées

La programmation doit être portée à la connaissance de chaque salarié quinze jours à l’avance. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit à 2 jours ouvrables.

-Des disparités entre temps plein et temps partiel

Seul bémol de ce texte : les disparités salariales entre salariés à temps partiel et à temps plein persistent en cas d’urgence en semaine à volets fermés. En effet, les premiers sont indemnisés sur la base de 100 % de leur temps de présence et les seconds sur la base de 25 % de leur temps de présence.

« Cette discrimination entraîne pour les salariés à temps plein une perte de 75 % de leur salaire. Pourtant le temps passé à l’officine, même à volets fermés, constitue un temps de travail effectif », considère Patrick Le Métayer, de FO-pharmacie.