L’activité partielle se poursuit

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Publié le 23 novembre 2022
Par Anne-Charlotte Navarro
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Depuis l’épidémie de Covid-19, certaines personnes dites vulnérables, car présentant un risque élevé de développer une forme grave de la maladie, peuvent quitter l’officine et être indemnisées par le régime de l’activité partielle. Ce dispositif a été réactivé du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard par la loi de finances rectificative votée cet été. Les critères à satisfaire demeurent identiques. Un décret paru au Journal officiel du 28 octobre précise cette vulnérabilité selon trois critères(1) : une situation particulière (avoir 65 ans ou plus, un diabète non équilibré ou avec complications, être obèse…) ; être affecté à un poste de travail susceptible d’exposer à de fortes densités virales ; ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées. Un préparateur pourra être mis en chômage partiel si ces mesures ne sont pas présentes. À l’officine, il s’agit de protections matérielles (plexiglas) ; du respect strict des gestes barrières ; de l’absence de partage du poste de travail ; du nettoyage et de la désinfection du poste de travail ; de la mise à disposition de masques de type chirurgical ; de l’adaptation des horaires pour éviter les pics d’affluence dans les transports. Pour bénéficier de ce régime, le salarié doit remettre à l’employeur un certificat médical en faisant la demande. En cas de désaccord, le préparateur ou l’employeur peut solliciter l’avis du médecin du travail. Le salarié est alors placé en activité partielle le temps que le médecin rende son avis.

(1) Liste complète sur le site legifrance.gouv.fr et Journal officiel du 28 octobre 2022.

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