La journée de solidarité

Un travail non rémunéré Le principe de la journée de solidarité a été instauré en 2004 afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. En pratique, les salariés concèdent chaque année une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Ni salaire, ni repos compensateur ne sont dus. En contrepartie, les chefs d’entreprise versent chaque mois une « contribution solidarité autonomie » de 0,3 %.

Une date librement choisie par l’employeur Initialement, la journée de solidarité devait être effectuée le lundi de Pentecôte. Puis en 2008, le gouvernement a souhaité laisser chaque entreprise choisir librement la date. Le lundi de Pentecôte est ainsi redevenu férié. Pour l’accomplissement de la journée de solidarité, l’employeur a donc le choix entre :

– un jour férié précédemment chômé, à l’exclusion du 1er Mai ;

– un jour de réduction du temps de travail ;

– ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, toujours soumis à un régime concordataire, l’organisation de cette journée reste interdite le vendredi saint, le jour et le lendemain de Noël.

Une organisation flexible Afin de ne pas paralyser le fonctionnement de son entreprise une journée entière, l’employeur a la possibilité d’individualiser la journée de solidarité et de fixer au calendrier une date différente pour chaque salarié. Il peut même opter pour le fractionnement. Les 7 heures de travail supplémentaire peuvent ainsi être éclatées en heures et en minutes réparties sur l’année. La contribution est moins symbolique, mais elle reste légale.

Les salariés à temps partiel Pour eux, la durée de la journée de solidarité est calculée proportionnellement à leur temps de travail contractuel. Par exemple, un salarié ayant un horaire habituel de 20 heures hebdomadaires devra 4 heures de travail (7/35 x 20) au titre de la journée de solidarité. Pour les salariés qui cumulent plusieurs postes à temps partiel, les 7 heures sont dues à chaque employeur au prorata de la durée contractuelle respective. Si, par le hasard du calendrier, la journée de solidarité choisie pour l’ensemble de l’officine coïncide avec un jour ordinairement non travaillé par le salarié et que travailler ce jour-là n’est pas compatible avec des obligations familiales, le suivi d’un enseignement ou la poursuite d’une autre activité professionnelle, l’employeur déterminera une autre date.

Les repères de Moniteur Expert

Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s’imputent ni sur le contingent annuel d’heures supplémentaires, ni sur le nombre d’heures complémentaires.