L’agenda de juillet

Avant le 16 juillet

Taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en juin 2009 si le montant de la taxe acquittée en 2008 excède 4 000 Û, ou au 2e trimestre si le montant de la taxe acquittée en 2008 est compris entre 1 000 et 4 000 Û (service des impôts).

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2009 doivent régler (service des impôts) :

– le solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

Les sociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’IS clôturant leur exercice le 31 juillet 2009 doivent payer l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et produire le relevé d’acompte n° 2581 (service des impôts).

Avant le 1er août

Les sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 avril 2009 doivent faire leur déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux peuvent faire une demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois d’août (perception).