Une précaution à prendre sur le trop-perçu

Les réductions et crédits d’impôt dont un contribuable peut bénéficier au titre de certaines dépenses (emploi d’un salarié à domicile, dons, etc.) ne sont pas pris en compte pour calculer le taux du prélèvement à la source s’appliquant à la plupart des revenus (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.). Ces avantages ne se matérialisent que l’année N + 1, une fois la déclaration de revenus de l’année N déposée.

Afin d’éviter ce décalage, les bonus fiscaux accordés en 2023 au titre de dépenses en 2022 donneront lieu au versement d’une avance de 60 % en janvier 2023 qui sera régularisée à l’été 2023. Pour éviter au contribuable de devoir rembourser un trop-perçu l’an prochain (par exemple, en cas d’emploi d’un salarié à domicile supprimé en 2022), il peut moduler à la baisse ou refuser cette avance jusqu’au 14 décembre 2022. En revanche, il lui est impossible de la rehausser.