L’ouverture dominicale à l’usage

La loi sur l’ouverture dominicale, publiée au Journal officiel le 11 août, crée des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) pour les agglomérations de plus d’un million d’habitants. Ainsi à Paris, Lille et Aix-Marseille, les commerces « de vente de détail de biens et services » pourront, dans certains quartiers (définis par le préfet ou le maire), lever le rideau le dimanche. Critères obligatoires ? « Des habitudes de consommation dominicale » – raison pour laquelle Lyon ne fait pas partie du dispositif – mais aussi l’importance de la clientèle ainsi que l’éloignement du domicile de celle-ci du PUCE.

Par ailleurs, dans les zones touristiques et thermales, les commerces (hors surfaces alimentaires) pourront également, de droit, ouvrir le dimanche.

Certains salariés auront un droit de retrait

Dans les PUCE, les salariés obtiendront un doublement de la rémunération et un repos compensateur. L’accord du salarié (qui bénéficie d’un droit de retrait) doit être également formulé par écrit. En revanche, le personnel des zones touristiques et thermales, où « tout emploi est susceptible d’impliquer un travail le dimanche », ne bénéficie pas de ces contreparties.

Enfin, les magasins d’alimentation ouvriront jusqu’à 13 heures, au lieu de midi.

Reste aux préfets à déterminer, dans les prochaines semaines, l’étendue des périmètres par décret.